Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse :
Site location-studios-trouville-sur-mer.net
est édité par :
Marc ROBERT
Loueur en meublé non professionnel – particulier
Studio 125
125 boulevard d’Hautpoul
14360 Trouville-sur-Mer
France
Téléphone : 06 15 51 93 85
Adresse électronique : deltamgo@gmail.com
Numéro d’enregistrement du meublé de tourisme :
[À COMPLÉTER – numéro composé de 13 caractères]
Statut de l’annonce : annonce d’un particulier – loueur en meublé non professionnel.
Le numéro d’enregistrement doit être affiché sur les offres de location lorsqu’il a été attribué. Le site officiel de la ville de Trouville-sur-Mer indique que tous les loueurs doivent déclarer leur logement et obtenir un numéro d’enregistrement.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Marc ROBERT
Il peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Téléphone : 06 15 51 93 85
Adresse électronique : deltamgo@gmail.com
3. Conception et réalisation du site
Le site a été conçu et réalisé par :
L’entreprise CAUXNECT EI
Conception graphique, intégration, développement et optimisation du site internet.
Adresse électronique : contact@cauxnect.fr
SIREN – 940521172
Siège : 60 Rue François 1er, 75008 Paris
adresse URL du site : www.cauxnect.fr
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias
Genève , Suisse
Registre du commerce du canton de Genève :
CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE/TVA :
CHE-103.167.648
Centre d’assistance : accessible depuis le site officiel d’Infomaniak.
5. Objet du site
Le site Studio 125 a pour objet de présenter un studio meublé proposé à la location saisonnière à Trouville-sur-Mer.
Il permet notamment aux visiteurs :
de découvrir le logement, ses équipements et son environnement ;
de consulter les informations relatives aux tarifs et aux disponibilités ;
de préparer leur séjour à Trouville-sur-Mer ;
de contacter directement le propriétaire ;
d’adresser une demande de disponibilité ou de réservation.
Les informations présentées sur le site ne constituent pas, à elles seules, une confirmation définitive de réservation.
La réservation devient effective uniquement après confirmation écrite du propriétaire et, lorsqu’ils sont requis, acceptation du contrat de location et versement des sommes demandées.
6. Informations relatives au logement
Le propriétaire s’efforce de présenter des informations exactes, actualisées et aussi complètes que possible concernant :
les caractéristiques du studio ; sa capacité d’accueil ; ses équipements ; son emplacement ;
les distances annoncées ; ses tarifs ; ses disponibilités ; les conditions du séjour.
Les photographies sont présentées à titre illustratif, mais ont pour objectif de représenter fidèlement le logement.
En cas de différence entre les informations générales figurant sur le site et les conditions particulières mentionnées dans le contrat de location, les dispositions du contrat accepté par les parties prévalent.
Avant la conclusion d’une location saisonnière, le loueur doit remettre au futur locataire ses coordonnées ainsi qu’une description détaillée du logement, de sa situation et de son prix.
7. Tarifs et disponibilités
Les tarifs présentés sur le site sont indiqués en euros.
Sauf indication contraire, ils peuvent ne pas comprendre certains éléments, notamment :
la taxe de séjour ;
le dépôt de garantie ;
les prestations optionnelles ;
les frais supplémentaires clairement annoncés avant la réservation.
Les prix, conditions et disponibilités peuvent être modifiés jusqu’à la confirmation écrite de la réservation.
Une demande envoyée à l’aide du formulaire de contact ne bloque pas automatiquement les dates demandées et ne vaut pas réservation.
8. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, son identité graphique, son logo, ses textes, ses photographies, ses illustrations, ses éléments visuels et l’ensemble de ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire :
les contenus relatifs au Studio 125 sont la propriété de Marc ROBERT ;
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Les contenus publics relatifs à la ville, aux activités locales ou aux événements doivent être accompagnés de leur source lorsque celle-ci est nécessaire.
9. Responsabilité
Marc ROBERT s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.
Il ne peut toutefois garantir :
l’absence totale d’erreurs ou d’omissions ;
la disponibilité permanente du site ;
l’absence d’interruption technique ;
l’exactitude permanente des informations provenant de services ou de sites tiers ;
le maintien des horaires, événements, tarifs ou conditions publiés par des établissements extérieurs.
Les informations relatives aux commerces, restaurants, plages, transports, événements et activités locales sont communiquées à titre indicatif. Le visiteur est invité à vérifier ces informations auprès des organismes concernés avant son déplacement.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des sites institutionnels, touristiques, cartographiques ou consacrés aux activités locales.
La création d’un lien vers le site Studio 125 est autorisée sous réserve :
de ne pas présenter le contenu du site de manière trompeuse ;
de ne pas laisser croire à l’existence d’un partenariat non autorisé ;
de ne pas intégrer les pages du site dans un autre site au moyen d’une fenêtre ou d’un cadre ;
de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation du Studio 125.
11. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Marc ROBERT
125 boulevard d’Hautpoul
14360 Trouville-sur-Mer
Adresse électronique : deltamgo@gmail.com
Téléphone : 06 15 51 93 85
12. Données susceptibles d’être collectées
Lorsque le visiteur utilise le formulaire de contact ou de réservation, les informations suivantes peuvent être collectées :
nom et prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
dates de séjour souhaitées ;
nombre de voyageurs ;
contenu du message ;
toute information transmise volontairement par le visiteur.
Les champs obligatoires doivent être clairement signalés dans le formulaire.
13. Finalités du traitement
Les données sont utilisées uniquement pour :
répondre aux demandes d’information ;
vérifier les disponibilités du studio ;
établir une proposition de séjour ;
préparer une réservation ou un contrat de location ;
communiquer avec le voyageur avant, pendant ou après son séjour ;
assurer le suivi administratif, comptable ou fiscal de la location ;
traiter une éventuelle réclamation.
La CNIL demande que les visiteurs soient informés de l’identité du responsable, des finalités, de la base légale, des destinataires, de la durée de conservation et de leurs droits au moment où les données sont collectées.
14. Bases juridiques
Selon la nature de la demande, les traitements reposent sur :
l’exécution de mesures précontractuelles demandées par le visiteur, lorsqu’il sollicite un tarif, une disponibilité ou une réservation ;
l’exécution du contrat de location lorsque la réservation est confirmée ;
le respect des obligations légales, comptables et fiscales du propriétaire ;
l’intérêt légitime du propriétaire à répondre aux demandes et à assurer le suivi de la relation avec les voyageurs.
15. Destinataires des données
Les données sont principalement destinées à la gestion du site.
Elles peuvent également être accessibles, dans la limite de leurs missions, aux prestataires techniques intervenant pour :
l’hébergement et la maintenance du site ;
la messagerie électronique ;
la sécurisation du formulaire ;
le traitement administratif ou comptable, lorsque cela est nécessaire.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
16. Durée de conservation
Les demandes n’ayant pas abouti à une réservation peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact, sauf demande d’effacement antérieure.
Les informations liées à une réservation, à un contrat, à une facture ou à une obligation fiscale sont conservées pendant les durées imposées par la réglementation applicable.
Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées.
17. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, chaque personne peut demander :
l’accès à ses données ;
leur rectification ; leur effacement, lorsque les conditions sont réunies ; la limitation du traitement ; l’opposition à certains traitements ;
la portabilité des données, lorsqu’elle est applicable ;
le retrait de son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Les demandes peuvent être adressées à :
deltamgo@gmail.com
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité de l’auteur de la demande.
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés. La CNIL rappelle que les personnes doivent être informées clairement de leurs droits et des moyens concrets de les exercer.
Cookies
18. Utilisation des cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :
assurer la sécurité du site ;
mémoriser les choix de confidentialité ;
permettre le fonctionnement du formulaire ;
maintenir les fonctions techniques indispensables.
Ces cookies ne nécessitent pas toujours le consentement du visiteur lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.
D’autres cookies ou services peuvent nécessiter un consentement préalable, notamment :
les outils de mesure d’audience non exemptés ;
les cartes interactives ;
les vidéos externes ;
les boutons de réseaux sociaux ;
les contenus provenant de services tiers.
Aucun traceur soumis au consentement ne doit être activé avant le choix du visiteur. Celui-ci doit pouvoir accepter ou refuser avec une simplicité équivalente et retirer ultérieurement son consentement.
Un lien intitulé « Gérer mes cookies » devra rester accessible depuis le pied de page du site.
Droit applicable
19. Loi applicable et règlement des différends
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de difficulté, le visiteur ou le voyageur est invité à contacter en priorité Marc ROBERT afin de rechercher une solution amiable :
deltamgo@gmail.com
06 15 51 93 85
Lorsque l’activité est juridiquement exercée en qualité de professionnel, même sous le statut fiscal de loueur en meublé non professionnel, les coordonnées d’un médiateur de la consommation conventionné devront être ajoutées au site et aux documents contractuels.
20. Mise à jour
Dernière mise à jour des présentes mentions légales :
17/07/2026
